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Statuts de l'association Article 1Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Association CarnaLan. Article 2 - objet Cette association a pour objet l'organisation de tournois de jeux sur ordinateur. Article 3 - adresse Le siège de l'association est fixé chez Mr Willemart Thierry, 25 avenue Gaspard Malo, 59240 Dunkerque. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. Article 4 - durée La durée de l'association est de 10 ans. Article 5 - composition L'association se compose de membres d'honneur et de membres actifs. Article 6 - admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'amission présentées. Article 7 - les membres Sont membres d'honneur ceux qui ont rendus des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation. Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 1€. Article 8 - radiations La qualité de membre se perd par:
Article 9 - ressources Les ressources de l'association comprennent:
Article 10 - conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles. Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. Article 11 - réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président ou a la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, le président dispose d'une voix prépondérante. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. Article 12 - assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.) Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un quart de vote par correspondance. En cas de litige, la voix du président est prépondérante. Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés). Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère, valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents. Au moment du vote, les membres présents ne peuvent remplacer par procuration qu'un seul membre actif maximum. Article 13 - Assemblée générale extraordinaire L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit également à la demande d'au moins la moitié des membres. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12. Article 14 - Règlement intérieur Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Article 15 - Dissolution La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présnets à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 13 juin 2004. Fait à Dunkerque, le 13 juin 2004. Le président. Le secrétaire. Le trésorier. |
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| CarnaLan © 2004 |